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Statuts (04/08/2016)

« Microclimat a.s.b.l. »

Numéro d’identification : 0447.446.152

STATUTS approuvés en AGE du 04/08/2016 et en cours de publication au Moniteur

PREAMBULE

Le 16 juin 2004 (parution au moniteur du 10/08/2004), il a été convenu de créer une association sans but lucratif, reprise sous le n° 0447.446.152 et portant le nom de « Microclimat a.s.b.l. ».

Les statuts ont été adaptés en fonction des lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et des corrections votées en Assemblées Générales les 22/01/2005, 19/12/2006, 15/10/2008, 18/10/2009, 6/10/2010, 21/10/2013 et 13/05/2015.

Considérant les nombreuses modifications à ces statuts, pour clarifier ces derniers, le CA propose cette refonte à l’approbation de L’AGE du 04/08/2016.

DENOMINATION

Article 1.

La dénomination est « Microclimat, a.s.b.l. ».

Article 2.

Le siège social de l’association est établi rue de Blézy, 23/102 à 6880 BERTRIX (arrondissement judicaire du Luxembourg, division de Neufchâteau).
Il peut être transféré en tout autre endroit, à désigner par le conseil d’administration. Tout transfert de siège sera publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

OBJET

Article 3.

Objet social :

L’association a pour objet, dans un esprit convivial, social et respectueux de l’Humain, la facilitation d’enseignements, de partages et d’échanges contribuant à améliorer le bien‐être individuel et collectif et ce dans le plus grand respect de la législation Belge, des valeurs généralement portées par nos sociétés occidentales et de la charte des droits de l’Homme.
L’association a également pour but de favoriser les contacts humains, la découverte, l’expression, la pratique des savoirs, compétences, talents et créations.
L’association organisera des animations, journées, vacances comprenant ateliers, expositions, stages, activités de groupe et interpersonnelles.
Les domaines abordés seront aussi variés que les activités manuelles et artistiques, des animations ludiques, des activités de découverte et d’étude de la nature, des techniques, outils et méthodes de communication et d’apprentissage, le développement, la croissance et l’épanouissement personnels, le maintien et/ou l’augmentation du bien‐être.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et aussi mettre en œuvre tous moyens encourageant et facilitant l’accès aux techniques et connaissances des domaines d’activité qu’elle touche ainsi qu’à la pratique de leur exercice.
Elle pourra prêter son concours et s’intéresser à toute organisation similaire et créer événements, cours, conférences, publications et autres moyens de diffusion.

Moyens :

L’association ne poursuit aucun but lucratif.
Elle peut accueillir tout don, legs ou autre libéralité, se réservant aussi le droit de les faire refuser par l’AG en ayant au préalable justifié ce refus et utiliser tous moyens disponibles, légalement autorisés en ASBL.
Pour permettre la réalisation de son objet social, l’association peut poser accessoirement des actes de commerce, à la condition expresse que les gains qui en seront retirés soient consacrés exclusivement à la réalisation de celui‐ci.
L’association a un caractère pluraliste et n’est lié à aucun courant politique ou confessionnel, elle n’est pas non plus un lieu de prise en charge thérapeutique quel qu’en soit le domaine.
Elle peut utiliser tous les moyens aptes à lui permettre de réaliser son objet social dans le respect de la législation belge.

DUREE

Article 4.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

MEMBRES

Article 5.

Sont membres de l’association :
Toute personne qui adhère à notre objet social et à la charte de Microclimat peut être membre de l’association. Et notamment toute personne remplissant les trois conditions suivantes :
 participe ou a participé à une activité organisée par Microclimat dans le courant de l’exercice social,
 adhère à l’objet social et à la Charte de l’ASBL,
 fait partie d’une des catégories suivantes :
a) membre adhérent qui s’est acquitté de la cotisation d’adhésion, ce qui est toujours le cas si la personne à participée à une activité pendant l’exercice social. Il dispose d’une voix consultative aux assemblées générales ;
b) membre effectif : il dispose d’une voix délibérative aux Assemblées générales et est éligible au Conseil d’Administration. Les membres effectifs sont nommés par une délibération de l’assemblée générale. Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement et efficacement à la réalisation de l’objectif social.
Ceux-ci sont dénommés « Climatiens » et « Climatiennes ».

Article 5 bis.

Les cotisations sont annuelles et valables pour l’exercice social. Leurs montants sont fixés par l’Assemblée générale.
Les différentes cotisations sont :
a) La cotisation d’adhésion : cotisation individuelle due par tous les membres de l’ASBL afin d’avoir la qualité de membre adhérent. Le montant maximal est fixé à 40 €. La cotisation de ces derniers est automatiquement prélevée sur la participation aux frais lors de leur première participation durant l’exercice social.
b) La cotisation spéciale individuelle de membre effectif : cette cotisation est due par le membre adhérent souhaitant à titre individuel obtenir la qualité de membre effectif. Le montant maximal est fixé à 40 €.

Article 6 .

Le nombre de membres effectifs est limité à 12 en ce compris les administrateurs, il ne peut être inférieur à 7.
Le nombre d’administrateurs est limité à 5 mais ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs reçoivent une convocation aux Assemblées générales.
Les membres adhérents sont en nombre illimité et sont invités à participer aux Assemblées générales via parution sur le site Web.
Un registre des membres, reprenant leur qualité de membre (adhérent, effectif) est tenu au siège social de l’asbl.
Les membres disposent du droit de consultation, au siège social, du Grand Livre qui reprend les délibérations des Assemblées générales et du Conseil d’administration.

MANDATS
Article 7.

Personne ne peut représenter valablement l’association ou s’exprimer en son nom s’il n’y a été expressément mandaté. Les mandats de représentation à l’extérieur (presse, site internet…) sont précisés quant à leurs limites et à leurs durées par le Conseil d’administration.

DEMISSIONS – EXCLUSIONS DE MEMBRES

Article 8.

Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément aux lois sur les a.s.b.l.
Les démissions des membres adhérents ou effectifs se font par courrier ordinaire ou courriel adressé au Président de l’ASBL ou à son secrétaire. Elles ont effet immédiat, sauf si le conseil d’administration estime qu’il y aurait préjudice dans le fonctionnement de l’association auquel cas, elles prennent effet à l’issue de l’Assemblée générale suivante.
Les exclusions des membres sont proposées à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 après avoir donné la possibilité au membre d’être entendu par l’AG. Le membre concerné est invité à se présenter à cette Assemblée générale ou peut s’y faire représenter par un membre effectif ou adhérent. L’exclusion est prononcée par cette Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Cette décision, motivée, est transmise au membre concerné par le secrétaire.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9.

Composition du Conseil d’administration.

L’association est administrée en collège par un Conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs et au plus de cinq.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de mandats à pourvoir, ceux ayant le plus grand nombre de voix sont élus en fonction du nombre de mandats disponibles.
Le mandat d’administrateur a une durée de 4 ans. Le nombre de mandats successifs d’administrateur n’est pas limité.
La démission d’un administrateur se fait par courrier ordinaire ou courriel adressé au Président de l’ASBL ou à son secrétaire. Elle est entérinée par l’assemblée générale suivante. Si cette démission nécessite le remplacement du Président, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les plus brefs délais.
Le nouvel administrateur élu achève le mandat de l’administrateur démissionnaire.
Tout administrateur est en tout temps révocable par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui‐ci est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de l’assemblée générale.
Pour garantir l’indépendance de l’association, ne pourra être nommé administrateur de l’association quiconque tire de façon directe ou indirecte des revenus, de par sa profession ou non, d’un des objectifs de l’objet social.
Comme pour le membre effectif, et à fortiori, il est demandé aux administrateurs de prendre une part réelle et efficace à l’organisation de l’ASBL. Le CA demandera à tout administrateur manifestement en retrait par rapport au rôle qu’il devrait normalement assumer de bien vouloir démissionner de son mandat d’administrateur. Ceci en vue d’assurer une répartition sereine et équilibrée des tâches dévolues au CA. Au besoin, une exclusion de cet administrateur sera demandée à l’AG par le CA.

Article 9 bis.

Fonctions dans le CA

L’AG élit un président parmi les administrateurs nommés, et le CA désigne en son sein un secrétaire et un trésorier. Le CA attribuera d’autres fonctions à des administrateurs s’il le juge nécessaire.
Le conseil d’administration peut déléguer des tâches spécifiques qui lui incombent, sous sa responsabilité, à des membres de l’ASBL qui sont tenus de lui en référer. 

Article 9 ter.

Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit à l’initiative du Président ou de deux administrateurs et au moins une fois par quadrimestre. Le CA doit toujours être convoqué dans les dix jours et se tenir au plus tard dans les 3 semaines d’une demande.
Le CA ne peut statuer que si au moins 2/3 de ses membres sont présents ou représentés par un autre administrateur. Un administrateur ne peut porter qu’une seule procuration.
Tout membre effectif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour d’un CA.
Les Procès-verbaux des Conseil d’administration sont signés par 2 administrateurs présents dont au moins le Président ou le secrétaire. Ceux-ci sont consignées dans un registre de procès‐verbaux. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces résolutions peuvent éventuellement être portées à la connaissance d’un membre qui en fait la demande uniquement par voie électroniques. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf s’il est requis explicitement la majorité des 2/3 ou 4/5 par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les PV peuvent reprendre nommément les interventions des uns et des autres.

Article 10.

Pouvoirs du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration en accord avec les mandats qui lui sont donnés par l’Assemblée générale.
Il a la compétence pour tous les actes que la loi ou les présents statuts ne réservent pas exclusivement à l’Assemblée générale.
Le CA peut engager financièrement l’a.s.b.l. dans les limites prévues par l’Assemblée Générale, sans que les dépenses ne doivent être approuvées préalablement par l’Assemblée Générale.
Il propose à l’Assemblée générale :
 le montant des cotisations
 sa politique d’action en vue d’assurer le développement, l’animation et la pérennité de l’ASBL
Tout acte engageant l’association est signé, sauf délégation, par le président et un autre administrateur sur base d’une décision du CA ou des prérogatives prévues à l’article 10bis.

Article 10 bis.

Le Président du conseil d’administration.

Il est le représentant de l’association dans le cadre strictement légal du terme. Il peut engager l’association dans tous les actes de gestion en co-signature avec un autre administrateur
Il préside les réunions du CA et les assemblées générales.
Il assure la gestion journalière de l’ASBL. Il peut engager financièrement l’a.s.b.l. dans les limites prévues par l’Assemblée Générale, sans que les dépenses ne doivent être approuvées préalablement par l’Assemblée Générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont diligentées par le président au nom de l’association.

Le Secrétaire.

Il assure le secrétariat du CA : envoi des convocations, rédaction des PV et diffusion de ceux-ci. Lors des CA et des AG, il vérifie la validité des procurations, que le quorum est atteint, et que les décisions sont prises à la majorité requise. Il envoie également les convocations aux Assemblées générales.
Il effectue toutes les démarches administratives (publication au Moniteur belge, dépôt aux greffes du Tribunal du commerce…). Par délégation, ces démarches administratives peuvent être confiées à un comptable désigné par l’AG.
Il remplace le président en cas d’absence de celui-ci.

Le Trésorier.

Il assure la gestion financière de l’a.s.b.l. et a pour cela signature sur le compte bancaire de l’a.s.b.l.. Il tient la comptabilité de l’a.s.b.l. et il effectue tout paiement conformément à la loi et aux autres dispositions réglementaires.
Il reçoit les diverses cotisations et en informe le secrétaire.

Le gestionnaire du site web.

Le CA désigne par mandat de préférence en son sein ou parmi les membres, un gestionnaire du site web.
Celui s’engage à agir en parfaite confidentialité et à respecter l’article 10 ter.
Le gestionnaire du site web agit sous l’autorité et la responsabilité du CA. Il s’engage à effectuer les publications demandées par le CA dans les plus brefs délais.
Les dates de réunions (CA et AG) sont publiées sur le site dès qu’elles sont connues ainsi que l’ordre du jour.

De façon générale et autant que faire se peut, le cumul de plusieurs fonctions sur une seule personne sera évité.

Article 10 ter.

Respect de la vie privée

Le CA s’interdit de publier sur le site web des informations personnelles sans en avoir reçu l’autorisation écrite de la personne concernée, ainsi que toute information qui pourrait porter préjudice à toute personne, membre ou non de l’a.s.b.l..
La liste des membres est confidentielle et ne peut être utilisée à d’autres fins que celles prévues par l’a.s.b.l.. Les coordonnées d’un membre peuvent toutefois être communiquées aux partenaires avec son accord préalable écrit.
Le CA veille au respect strict de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Chaque membre dispose en tout temps d’un droit d’accès de rectification ou de radiation de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.

Composition de l’assemblée générale.

L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif auquel il donnera procuration signée. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration. Elle est valablement constituée si 2/3 des membres effectifs est présents ou représentés.
Les autres membres peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 11 bis.

Pouvoirs de l’assemblée générale.

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :
 les matières prévues notamment par la loi :
 la modification des statuts,
 l’approbation et/ou la modification de la charte de Microclimat,
 la nomination et la révocation des administrateurs,
 la nomination et la révocation des membres effectifs,
 la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes,
 l’approbation des comptes de l’exercice précédent,
 l’approbation des prévisions budgétaires de l’exercice suivant,
 la décharge aux administrateurs, commissaires et vérificateurs,
 la dissolution de l’association,
 l’exclusion d’un membre,
 toute autre matière prévue par la loi
 les matières suivantes :
 la fixation des montants de cotisations,
 l’approbation du programme du CA pour l’exercice suivant.

Article 11 ter.

Délégation à la Gestion journalière.

Dans le cadre de la délégation à la gestion journalière, l’Assemblée Générale fixe les modalités des dépenses que le CA peut engager librement sans son accord préalable.

Article 12.

Réunion de l’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire se tient au cours de la seconde quinzaine du mois d’avril, elle est convoquée par le CA. L’ordre du jour comporte au moins :
 le rapport d’activité de l’exercice précédent,
 l’approbation des comptes de l’exercice précédent,
 l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice suivant,
 le rapport des commissaires ou vérificateurs aux comptes pour l’exercice précédent,
 la décharge aux administrateurs, commissaires et vérificateurs,
 la nomination des commissaires ou vérificateurs aux comptes pour l’exercice suivant
Tout membre effectif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une AG en respectant les modalités de convocation de cette dernière.
Une assemblée générale extraordinaire peut en tout temps être convoquée par le CA dans les cas prévus par la loi et les présents statuts. Elle doit l’être lorsque deux administrateurs, un cinquième des membres effectifs ou 1/10 des membres adhérents en font la demande en en précisant l’objet. L’AG extraordinaire doit alors être convoquée dans un délai de maximum 2 semaines et se tenir dans un délai d’un mois.
Les convocations à toutes les AG et AG extraordinaires, reprenant l’ordre du jour ainsi que les documents utiles, sont envoyées par courrier postal ou électronique au moins 15 jours calendrier avant l’assemblée aux administrateurs et à tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents sont invités à l’AG via publication sur le site.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf s’il est requis explicitement la majorité des 2/3 ou 4/5 par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est exigée pour :
‐ une modification aux statuts ;
‐ l’exclusion d’un membre de l’association ;
En ce qui concerne la modification du but de l’A.S.B.L. une majorité de 4/5 des voix présentes ou représentées est requise.
Les PV peuvent reprendre nommément les interventions des uns et des autres.
Les projets de Procès-verbal des AG sont communiqués à tous les membres effectifs présents dans un délai de 8 jours via courrier électronique. Les membres effectifs présents ont alors un délai de 8 jours pour faire part de leurs remarques faute de quoi leur approbation sera considérée comme acquise. Après approbation via courrier électronique des membres effectifs présents, le PV sera considéré comme entériné. Il sera alors signé par le président et un autre administrateur. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès‐verbaux. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces résolutions peuvent éventuellement être portées à la connaissance d’un membre qui en fait la demande mais uniquement par voie électroniques. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président.

CHARTRE MICROCLIMAT

Article 13

La charte des « Climatiens » et animateurs est présentée par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Elle est en ligne pour consultation sur le site de Microclimat : www.microclimat.be. Son adoption et son éventuelle modification par l’Assemblée Générale ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

COMPTES

Article 14.

L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés au 31 décembre et soumis pour approbation à l’assemblée générale d’avril.
La prévision de budget de l’exercice suivant est présentée pour approbation à la même assemblée générale.
Les documents comptables sont conservés au siège social de l’association ou par procuration chez un comptable désigné par l’AG..
Tant que les critères prévus par l’article 17 § 5 de la loi sur les ASBL ne sont pas atteints, aucun commissaire aux comptes ne sera nommé. L’assemblée générale peut toutefois nommer un « vérificateur aux comptes » qui peut prendre connaissance à tout moment des comptes et documents comptables du Trésorier. Il aura pour mission de rapporter à l’assemblée générale (pas aux tiers) sur les éventuelles irrégularités constatées dans les comptes annuels.

DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Article 15.

La liquidation volontaire de l’association peut être décidée par une assemblée générale à la majorité spéciale de 4/5 des membres effectifs présents ou représentés.
L’assemblée générale désigne un liquidateur et en détermine les pouvoirs.
Dans tous les cas de liquidation, volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale affecte l’actif net de l’association à une œuvre dont l’objet se rapproche autant que possible de celui de l’association dissoute.

CAS NON PREVUS

Article 16.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions des lois du 27 juin 1921, du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et suivantes sur les a.s.b.l. sont applicables.

MESURES TRANSITOIRES

Article 17.

Néant.
Les présents statuts annulent les précédents et sont applicables à partir du 04/08/2016.






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